Protection des arbres

Protection des arbres
au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme

Il est possible de protéger, de conserver et de mettre en valeur des arbres ou groupes d’arbres situés sur l’espace public ou privé de la commune, dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).
Les articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme permettent d’identifier et de localiser les éléments de paysage et les biotopes à protéger, à conserver et à mettre en valeur, en donnant des prescriptions pour assurer leurs protections et leur conservation.
Ces « éléments de paysage » et milieux écologiques peuvent être des arbres isolés, des alignements d’arbres, des bandes boisées, des haies, des bosquets, … *

Extrait de La Lettre de l’arboriculture 114 :

Lettre de l'arboriculture 114, p. p11
Lettre de l'arboriculture 114, p. 12
Lettre de l'arboriculture 114, p. 13