Règlementation

Lettre de l'arboriculture 114, p. 13

Protection des arbres

Il est possible de protéger, de conserver et de mettre en valeur des arbres ou groupes d’arbres situés sur l’espace public ou privé de la commune, dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).


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Décret relatif aux règles de sécurité des travaux d'élagage

Sécurité et prévention des risques sur les chantiers d’élagage

Décryptage du décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 mis en application depuis le 1er mars 2022.


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Protection des allées et alignements d’arbres

Du nouveau concernant l’article L350-3 du Code de l’Environnement


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