Le décret n° 2024-552 et l’arrêté du 5 juillet 2024 imposent de nouvelles obligations pour les travaux non électriques à moins de 50 mètres d’ouvrages électriques. Ils encadrent l’évaluation des risques, les échanges avec les exploitants, les procédures de sécurité, la formation et l’habilitation des intervenants.
Obligations réelles environnementales
Maître Benoît Hartenstein organise, le 17 juin avec le soutien du DEFRENOIS, une formation sur les obligations réelles environnementales (ORE). Cet outil juridique permet de protéger l’environnement par acte notarié. Une opportunité unique pour les notaires d’enrichir leurs compétences et d’agir pour la nature.
Vous souhaitez travailler à l’international en tant qu’arboriste ? Découvrez les certifications reconnues en Europe et dans le monde pour exercer votre métier au-delà des frontières.
15 spécialistes seront réunis à Combs-la-Ville (77) le 5 octobre 2023 pour faire le point avec vous sur la législation et la réglementation.
Consultation ouverte jusqu’au 6 novembre – Projet de décret fixant les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique et portant création d’une contravention réprimant la violation de ce régime
Dans le cadre du partenariat entre la Mutualité Sociale Agricole, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage et la Société Française d’Arboriculture, nous sommes heureux de vous convier au lancement du référentiel de formation « Grimpeur Sauveteur dans l’Arbre » (GSA). Fruit d’un important travail partenarial, ii s’appuie sur les savoirs existants et constitue la base…
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Ci jointe le règlement 2018 du concours et les feuilles de score. Le document intègre les feuilles de score et le guide pour les juges avec les nouvelles règles et les mises en place des épreuves. Les changements notables : Ce règlement devrait s’appliquer jusqu’en 2021. Les changements de règles sont désormais seulement en gras/noir.…
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LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET COPALME SE SONT ASSOCIES POUR ÉLABORER UN NOUVEAU DOCUMENT POUR L’APPLICATION DES RÈGLES DE DÉPLACEMENT ET DE POSITIONNEMENT AU POSTE DE TRAVAIL DANS LES ARBRES. En guise d’introduction, voici un petit historique (pas trop long) sur l’évolution de notre contexte réglementaire. En septembre 2004 sortait le…
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Suite à des accidents de travail en élagage, et leurs conséquences potentiellement graves, nous aimerions connaitre votre opinion en ce qui concerne le secourisme aérien et vos attentes en terme de sécurité. Ce questionnaire est anonyme. Liens du Questionnaire : (https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfjcdx9GF_3QrlgLbjVKyaMQYGxS5T2TFY51BrCQHuRxiHndA/viewform) Une enquête sur le secours aérien, réalisée par la MSA, pour la réalisation d’un mémoire.…
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Une Charte de l’arbre urbain peut être signée par les collectivités soucieuses des arbres de leur territoire. Elle précise leurs objectifs et moyens quant à la préservation, gestion, restauration, extension et enrichissement de ce patrimoine. C’est aussi un document cadre pour leurs relations avec les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, CGE, France Télécom, etc.), les aménageurs et…
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