MSA & Copalme règles de déplacement et de positionnement

LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET COPALME SE SONT ASSOCIES POUR ÉLABORER UN NOUVEAU DOCUMENT POUR L’APPLICATION DES RÈGLES DE DÉPLACEMENT ET DE POSITIONNEMENT AU POSTE DE TRAVAIL DANS LES ARBRES.

En guise d’introduction, voici un petit historique (pas trop long) sur l’évolution de notre contexte réglementaire.

En septembre 2004 sortait le décret 2004-924 qui dépoussiérait un peu les dispositions réglementaires du travail en hauteur. Le précédent décret datait de janvier 1965. Du coup, pour nous arboristes grimpeurs, un certain nombre de choses se sont éclaircies ou se sont révélées, comme par exemple la priorité aux moyens de protection collective, le fait de ne pas pouvoir travailler seul, la nécessité de prévoir et d’organiser le secours, l’interdiction du travail à l’échelle, la formation aux techniques de sauvetage, le fait d’attacher les outils au harnais, et j’en passe.

D’autres se sont « floutées » comme par exemple le concept de corde de travail et de corde de sécurité. Comme cela perturbait considérablement nos méthodes de travail (l’arbre n’a pas grand-chose à voir avec une falaise ou une façade de bâtiment) et que nous (les arboristes grimpeurs) l’avons fait savoir, le législateur nous a autorisé à travailler avec une seule corde (Art. R. 4323-90 du code du travail et article 1 de l’arrêté du 4 août 2005). Par contre, pour conserver l’esprit du droit général du travail en hauteur, la notion et l’obligation de double ancrage a évidemment été maintenue. C’est ce que détaillent, lorsqu’on les « décrypte » les alinéas 1 et 2 de l’article 2 de ce même arrêté.

Bref, tout cela étant un peu compliqué et si peu clair que beaucoup d’entre nous ont pris le parti de ne pas rentrer dans le détail des textes et de continuer comme avant.

Comme les choses étaient floues, autant pour les grimpeurs que pour les services de prévention et de l’inspection du travail, le ministère de l’agriculture a réuni un groupe de travail pour faire un recueil des pratiques professionnelles compatibles avec la réglementation en vigueur. En 2007 est donc parue la note de service DGFAR/SDTE/N 2007-5018. Ce document n’est pas parfait mais a le mérite d’exister. C’est dans ses pages, par exemple, que l’on nous autorise (sous certaines conditions) à utiliser une nacelle pour accéder au point d’ancrage dans un arbre. Elle traite aussi assez sommairement des principales règles de déplacement et de positionnement au poste de travail.

Nous en arrivons maintenant à notre petit fascicule.

C’est pour compenser le manque de solutions adaptées et l’obligation de devoir les enseigner que nous avons décidé de rédiger ce document. Il n’a certainement pas la prétention d’être exhaustif mais il propose des solutions précises à bon nombre de situations de déplacement et de travail dans l’arbre. Les solutions de déplacement et de positionnement au poste de travail proposées sont toutes compatibles avec les exigences du code du travail et de l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2005. Ce « guide conseil pour la mise en œuvre du double ancrage lors de travaux d’élagage sur cordes » est à destination des formateurs, des apprenants, des praticiens et des préventeurs.

Ce petit livret de 36 pages a été imprimé a 10000 exemplaires. Il est d’ores et déjà disponible dans les MSA de vos départements. Il est aussi pour l’instant téléchargeable sur le site de la CCMSA, de la MSA Ile de France et celui de l’association copalme.

Ce document a été réalisé avec le soutien de la fondation PETZL.

Voici le lien pour accéder au document.

http://www.copalme.org/…/consign…/doubleancragedefinitif.pdf