Protection des allées et alignements d’arbres – Consultation publique

Le ministère de la Transition Ecologique réalise en ce moment une consultation publique à propos du projet de décret d’application de l’article L350-3 du Code de l’Environnement (révisé en février 2022).

Cette consultation fait suite aux échanges entre le cabinet de Bérangère ABBA – secrétaire d’Etat au ministère de la Transition Ecologique du gouvernement précédent – et un groupe de professionnels et d’associations de la filière qui ont eu lieu entre l’automne 2021 et le printemps 2022, avant les élections. Depuis, le ministère de la Transition Ecologique n’a pas (ou peu) tenu compte des commentaires et propositions de ce groupe de travail dans l’élaboration de ce projet et n’a pas relancé les échanges depuis les élections.

Il est donc important que davantage de professionnels donnent leur avis en répondant à cette enquête, même si les chances d’écoute et de prise en compte de nos commentaires semblent faibles.

Vous pouvez télécharger le projet de décret d’application de l’art. L350-3 et répondre à cette consultation publique par un commentaire sur le site du ministère de la Transition Ecologique.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre.

L’information ne nous est pas parvenue rapidement, mais nous la publions tout de même.
Merci de prendre quelques minutes pour cela.