Travail illégal au jardin

Une plaquette Unep à relayer dans la profession

L’Unep met à disposition une plaquette complète destinée à rappeler le cadre réglementaire applicable aux interventions dans les jardins et à clarifier les risques associés au recours à des intervenants non déclarés. Pour les entreprises d’arboriculture, ce document constitue un outil de référence utile pour expliquer les enjeux du respect des règles professionnelles et lutter contre la concurrence déloyale.

La plaquette détaille notamment :

• Les risques juridiques liés au travail dissimulé (sanctions pénales, civiles et administratives), et les obligations d’immatriculation au RCS et de déclaration auprès de la MSA.
• Les limites strictes des prestations relevant des Services à la Personne (SAP), rappelant que l’élagage et les travaux spécialisés d’arboriculture n’entrent pas dans ce cadre.
• Les garanties offertes par les entreprises du paysage, dont les compétences techniques, la formation continue, la maîtrise des risques et l’usage raisonné des matériels et produits.
• L’importance de la conformité réglementaire, qui soutient la qualité des interventions, la sécurité des chantiers et l’équilibre économique du secteur.

Dans un contexte où les acteurs non déclarés et les usages abusifs du statut micro-entrepreneur fragilisent les métiers de l’arboriculture, cette plaquette rappelle de manière claire les repères indispensables pour défendre la profession et sensibiliser l’ensemble de la filière.