Travaux proches de lignes électriques : des mesures spécifiques
Le Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 et l’Arrêté du 5 juillet 2024 introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les risques électriques lors de travaux non électriques à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.
Champ d’application : Ces textes s’appliquent aux travaux non électrique effectués dans un rayon de 50 mètres autour de conducteurs électriques, qu’ils soient nus ou isolés. Ils excluent toutefois certains travaux spécifiques déjà régis par d’autres réglementations.
Toute personne réalisant les travaux, qu’elle soit salariée, employeur ou indépendante, est concernée.
Ils définissent les obligations de l’employeur en matière de :
- Évaluation des risques
- Procédure et échanges d’informations avec l’exploitant de l’ouvrage
- Procédures de sécurité sur le chantier
- Formation et habilitation des salariés intervenants dans ce contexte
Et des mesures spécifiques selon le type de travaux et selon les réseaux concernés.
Entrée en vigueur : Les dispositions du décret et de l’arrêté sont entrées en vigueur le 19 décembre 2024.
Ces textes visent à renforcer la sécurité des travailleurs en encadrant strictement les interventions non électriques à proximité d’installations électriques, imposant des obligations précises aux employeurs pour prévenir les risques d’origine électrique.